POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est, depuis le mois de mai 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données à caractère personnel. La protection des données à caractère personnel est également régie par la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique de protection des données à caractère personnel vous informe sur la façon dont Cre’Art traite vos données à caractère personnel en conformité avec le RGPD et la loi informatique et liberté.
1 - À qui sont transmises vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par Cre’Art, association déclarée,.
Vos données à caractère personnel sont rendues accessibles aux seules personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions. Vos données à caractère personnel sont transmises aux membres du bureau de Cre’Art en charge de l’administration de ce site et des autres actions qui nécessiterait d’avoir connaissance de ces informations (prise de contact, etc.), ainsi qu’aux sous-traitants contractuellement liés au responsable de traitement, Florian Neto. Vos données ne sont actuellement pas transmises à nos partenaires commerciaux, et si par l’avenir cette situation évoluait, vous en seriez informé au préalable de manière à reccueillir votre consentement à la transmission de vos données personnelles.
2 - Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par Cre’Art pour les finalités suivantes :
- vous permettre l’accès et l’utilisation de notre site internet, avec la meilleure expérience possible et une navigation en ligne de qualité ;
- traiter vos demandes de renseignements, réclamations ou requêtes, et vous contacter pour y répondre ;
- gérer la relation entre vous et Cre’Art : traiter votre participation à nos éventuelles activités promotionnelles, sondage d’opinion et toute autre demande ;
- vous fournir des contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférence et centres d’intérêts ;
Cre’Art veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Ce traitement a pour base légale votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement conformément à votre droit de retrait ci-après décrit.
3 - Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données permettant l’identification et le ciblage des prises de contact (email, téléphone, coordonnées postales) sont conservées par Cre’Art jusqu’à réception d’une demande d’effacement de vos données ou prise de contact allant dans ce sens. Cependant, ces durées de conservation peuvent être étendues ou raccourcies si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire ou pour assurer la sauvegarde de nos droits.
4 - Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vous disposez :
- D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
- La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- La communication d’une copie de l’ensemble des données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement.
Ce droit concerne l’ensemble des données qui font ou non l’objet d’un traitement de la part des responsables de traitement.
- D’un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il s’applique aux seules données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire permettant de vous identifier par vos données personnelles, en répondant à un sondage d’opinion contenant vos données personnelles et qui sont traitées de manière automatisées ;
- D’un droit de retrait du consentement : votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prise de contact est proposé lors du remplissage de certains formulaires. Il vous est possible de revenir sur ce consentement pour modifier votre choix ;
- D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant ;
- D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement ;
- D’un droit de limitation : il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :
- En cas d’usage illicite de vos données ;
- Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ;
- S’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.
Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
Pour plus de détail sur vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-après ; et auprès duquel vous pouvez exercer vos droits.
A l’appui de votre demande, il vous sera demandé de justifier de votre identité.
Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance, ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment. Nous vous conseillons de vous adresser à ce titre au Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-après.
Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : https://cnil.fr/
5 - Le délégué à la protection des données
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, Florian Neto, à l’adresse suivante : projet.creart@gmail.com (par mail).
6 - Sécurité de vos données
Cre’Art met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données conformément à la règlementation applicable. Dans ce cadre, elle met en œuvre les précautions et mesures nécessaires contre tout accès et utilisation non autorisée des données, la perte accidentelle ou le vol de données, la destruction ou l’altération des données et de manière générale, tout dommage pouvant affecter ces données.